Article 1
L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2015/275 de la Commission du 19 février 2015 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2015/275
Adopté le19 février 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32015R0275
Considérants (5)
(1)
(1) L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes et les entités auxquelles s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) La décision 2011/101/PESC du Conseil énumère les personnes physiques et morales auxquelles les restrictions doivent s'appliquer conformément à l'article 5 de cette décision, et le règlement (CE) no 314/2004 met en œuvre cette dernière dans la mesure où une action s'avère nécessaire à l'échelle de l'Union.
(3)
(3) Le 19 février 2015, le Conseil a décidé de supprimer les noms de cinq personnes décédées auxquelles les restrictions devaient s'appliquer. Il y a lieu de modifier l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 pour garantir la cohérence avec cette décision du Conseil.
(4)
(4) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 314/2004 en conséquence.
(5)
(5) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004, les personnes physiques suivantes, figurant sous la rubrique «I. Personnes», sont supprimées:
| | Nom (et alias éventuels)
| 1. | CHINDORI-CHININGA, Edward Takaruza
| 2. | KARAKADZAI, Mike Tichafa
| 3. | SAKUPWANYA, Stanley Urayayi
| 4. | SEKEREMAYI, Lovemore
| 5. | SHAMUYARIRA, Nathan Marwirakuwa