Règlement d'exécution (UE) 2015/275 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/275
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/275
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0275)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2015/275EUR-Lex →

À l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004, les personnes physiques suivantes, figurant sous la rubrique «I. Personnes», sont supprimées:

| | Nom (et alias éventuels)

| 1. | CHINDORI-CHININGA, Edward Takaruza

| 2. | KARAKADZAI, Mike Tichafa

| 3. | SAKUPWANYA, Stanley Urayayi

| 4. | SEKEREMAYI, Lovemore

| 5. | SHAMUYARIRA, Nathan Marwirakuwa

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).