Règlement délégué (UE) 2015/281 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/281
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/281
Versionacte d'origine du 26/11/2014 (CELEX 32015R0281)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2015/281EUR-Lex →

(4) La Croatie ayant adhéré à l'Union le 1er juillet 2013, il y a lieu d'inclure, dans les modèles, des références à la Croatie et à sa monnaie.

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