Règlement délégué (UE) 2015/281 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/281
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/281
Versionacte d'origine du 26/11/2014 (CELEX 32015R0281)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2015/281EUR-Lex →

(7) Par souci de clarté, il convient de remplacer les annexes I et II.

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