(13) Il convient que l'ECHA, en étroite coopération avec les États membres et les parties prenantes, continue d'élaborer des documents d'orientation pour l'application de l'étude étendue sur une génération aux fins du règlement (CE) no 1907/2006, notamment sur l'application des critères pour les cohortes F2 et DNT/DIT. À cet effet, il importe que l'ECHA tienne pleinement compte des travaux menés par l'OCDE, ainsi que par d'autres groupes compétents de scientifiques et d'experts. En outre, lorsqu'il s'agit de définir la date limite de remise des mises à jour des dossiers fournissant les résultats de l'étude étendue sur une génération, il y a lieu que l'ECHA tienne dûment compte de la disponibilité sur le marché de ce service d'essai.
Règlement (UE) 2015/282 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/282
RattachementRèglement (UE) 2015/282
Versionacte d'origine du 20/02/2015 (CELEX 32015R0282)
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