(2) Conformément au règlement (CE) no 1907/2006, une étude de toxicité pour la reproduction sur deux générations doit être utilisée pour étudier la toxicité pour la reproduction des substances chimiques, afin de satisfaire aux exigences en matière d'informations standard visées au point 8.7.3 des annexes IX et X dudit règlement. En outre, il est prévu au point 8.7.1, colonne 2, de l'annexe VIII du règlement (CE) no 1907/2006 que l'étude de toxicité pour la reproduction sur deux générations est envisageable pour évaluer les cas où les effets nocifs potentiels sur la fertilité ou le développement suscitent de sérieuses préoccupations.
Règlement (UE) 2015/282 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/282
RattachementRèglement (UE) 2015/282
Versionacte d'origine du 20/02/2015 (CELEX 32015R0282)
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