Règlement (UE) 2015/282 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/282
RattachementRèglement (UE) 2015/282
Versionacte d'origine du 20/02/2015 (CELEX 32015R0282)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2015/282EUR-Lex →

(5) L'étude étendue sur une génération a été inscrite dans le règlement (CE) no 440/2008 par le règlement (UE) no 900/2014 de la Commission. Il y a lieu de modifier les annexes IX et X du règlement (CE) no 1907/2006 afin de préciser les utilisations auxquelles se prête la nouvelle méthode d'essai aux fins de l'application du règlement (CE) no 1907/2006. À cet effet, un sous-groupe du groupe d'experts de la Commission composé des autorités compétentes pour le règlement REACH et pour le règlement relatif à la classification et à l'étiquetage des substances chimiques (ci-après le «groupe d'experts») a été créé en 2011. D'après les recommandations scientifiques de ce groupe d'experts, il convient que l'étude étendue sur une génération devienne la méthode d'essai privilégiée afin de satisfaire aux exigences en matière d'informations standard définies au point 8.7.3, colonne 1, des annexes IX et X du règlement (CE) no 1907/2006, en lieu et place de l'étude de toxicité pour la reproduction sur deux générations (B.35).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0282. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).