Règlement d'exécution (UE) 2015/293 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/293
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/293
Versionacte d'origine du 24/02/2015 (CELEX 32015R0293)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2015/293EUR-Lex →

(10) Malgré les allégations susmentionnées avancées par la partie à l'origine de l'opposition, il y a lieu d'enregistrer la dénomination «Liliputas» en tant qu'indication géographique protégée pour les raisons exposées ci-après.

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