(12) Au vu de ce qui précède, la dénomination «Liliputas» ne saurait être considérée comme générique. Les dénominations génériques sont des dénominations qui, bien que se rapportant au lieu, à la région ou au pays de production ou de commercialisation initiale, sont désormais totalement déconnectées de cette origine géographique initiale. Dans le cas de la dénomination «Liliputas», c'est précisément le contraire. Elle était initialement déconnectée de son origine géographique mais est désormais étroitement liée à son aire de production.
Règlement d'exécution (UE) 2015/293 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/293
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/293
Versionacte d'origine du 24/02/2015 (CELEX 32015R0293)
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