Règlement d'exécution (UE) 2015/293 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/293
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/293
Versionacte d'origine du 24/02/2015 (CELEX 32015R0293)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d'exécution (UE) 2015/293EUR-Lex →

(15) En ce qui concerne l'argument selon lequel, comme il satisfaisait aux normes en vigueur en URSS, le fromage «Liliputas» pouvait être produit dans toute l'Union soviétique, il convient de noter que le respect de ces normes était obligatoire à l'époque. De plus, un tel fait ne signifie pas que le produit, tel que décrit dans la norme produite à l'initiative de la Lituanie, ait été fabriqué ailleurs. Quoi qu'il en soit, le produit a reçu, entre 1969 et 1979, un grand nombre de récompenses, diplômes, labels de qualité et médailles et est ainsi reconnu comme un fromage lituanien fabriqué dans le village de Belvederis.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0293. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).