Règlement d'exécution (UE) 2015/293 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/293
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/293
Versionacte d'origine du 24/02/2015 (CELEX 32015R0293)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d'exécution (UE) 2015/293EUR-Lex →

(16) La dénomination «Liliput» est phonétiquement proche de la dénomination «Liliputas» à enregistrer. Elles tirent toutes deux leur origine de la petite taille du fromage. Bien que le fromage «Liliputas» ait des caractéristiques, des qualités et une réputation bien définies, le fromage «Liliput» est semblable, par certains aspects, au «Liliputas». Étant donné que les dénominations sont proches et que des similitudes visuelles existent entre les produits, l'application de la protection prévue à l'article 13 du règlement (UE) no 1151/2012 pourrait avoir comme conséquence, si la dénomination «Liliputas» était enregistrée, d'empêcher les producteurs de fromage polonais d'utiliser le nom «Liliput».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0293. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).