Règlement d'exécution (UE) 2015/293 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/293
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/293
Versionacte d'origine du 24/02/2015 (CELEX 32015R0293)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2015/293EUR-Lex →

(9) Plusieurs producteurs de fromage polonais ont obtenu la protection de marques contenant la dénomination «Liliput», telles que la marque verbale et figurative enregistrée «Cheesland Liliput» et «Ser Liliput», et la marque verbale demandée «Serenada Liliput». La production du fromage polonais «Liliput» est considérable: en 2013, 2 762 tonnes ont été produites à l'échelle industrielle et commercialisées à travers la Pologne dans 2 250 boutiques; 4,8 % de la production ont été exportés vers l'Union. La production de fromage «Liliput» est commercialisée à 90 % sous une marque. De l'avis de la partie à l'origine de l'opposition, l'enregistrement de la dénomination «Liliputas» en tant qu'indication géographique protégée compromettrait l'existence de ces marques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0293. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).