Règlement d'exécution (UE) 2015/306 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/306
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/306
Versionacte d'origine du 26/02/2015 (CELEX 32015R0306)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/306EUR-Lex →

(1) L'approbation de la substance active Isaria fumosorosea, souche Apopka 97, anciennement dénommée «Paecilomyces fumosoroseus, souche Apopka 97, PFR 97 ou CG 170, ATCC20874», conformément à l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission, arrive à expiration le 31 décembre 2015.

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