Règlement d'exécution (UE) 2015/306 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/306
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/306
Versionacte d'origine du 26/02/2015 (CELEX 32015R0306)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2015/306EUR-Lex →

(11) Le présent règlement devrait s'appliquer à compter du jour suivant la date d'expiration de l'approbation de la substance active Isaria fumosorosea, souche Apopka 97.

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