Règlement (UE) 2015/322 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/322
IntituléService européen pour l'action extérieure
Rattachement
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2015/322
  2. TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0322)
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2015/322EUR-Lex →

Le présent règlement s'applique conformément à la décision 2010/427/UE.

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