La mise en œuvre de l'aide fournie aux pays et régions ACP gérée par la Commission et la BEI au titre de l'accord de partenariat ACP-UE est assurée conformément au règlement financier visé à l'article 10, paragraphe 2, de l'accord interne (ci-après dénommé «règlement financier du FED»).
Règlement (UE) 2015/322 · Article
Article 8
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2015/322
IntituléCadre général de mise en œuvre
Rattachement
TITRE III — MISE EN ŒUVRE
- Règlement (UE) 2015/322
- TITRE III — MISE EN ŒUVRE
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0322)
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