(10) Il convient, en vue de la mise en œuvre du 11e FED, d'arrêter la procédure de programmation, d'examen et d'approbation des aides et d'établir les modalités précises de suivi de l'utilisation de ces aides.
Règlement (UE) 2015/322 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/322
RattachementRèglement (UE) 2015/322
Versionacte d'origine du 02/03/2015 (CELEX 32015R0322)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.