Article considérant 14

(14) Dans ses conclusions du 12 décembre 2013 relatives au rapport de la Commission sur l'aide de l'Union européenne à la gouvernance démocratique, axé sur l'initiative relative à la gouvernance, le Conseil a noté que nonobstant les besoins de chaque pays partenaire et l'engagement pris par l'Union de fournir un financement prévisible, des éléments d'incitation dans la programmation peuvent favoriser les progrès et produire des résultats en termes de gouvernance démocratique, éléments qui devraient répondre de façon dynamique au niveau d'engagement et de progrès dans les domaines des droits de l'homme, de la démocratie, de l'État de droit et de la bonne gouvernance. Le Conseil a en outre noté que, si les incitations financières ne suffisent pas pour déclencher des réformes démocratiques, une approche fondée sur des mesures d'incitation produit les meilleurs résultats lorsqu'une masse critique de financement est disponible pour générer des effets et des résultats significatifs, lorsque les dotations s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie d'engagement plus large de l'Union. Il convient que l'approche fondée sur des mesures d'incitation tienne compte de l'expérience acquise sur les mécanismes axés sur les résultats, comme l'initiative relative à la gouvernance du 10e FED, et des enseignements tirés en la matière.