(15) Dans le courant de 2013, le comité du FED institué au titre de l'accord interne relatif au 10e FED a procédé à plusieurs premiers échanges de vues sur la méthode utilisée pour déterminer les dotations indicatives pluriannuelles du 11e FED. Ces discussions ont jeté les bases de l'approbation finale des dotations nationales indicatives.
Règlement (UE) 2015/322 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/322
RattachementRèglement (UE) 2015/322
Versionacte d'origine du 02/03/2015 (CELEX 32015R0322)
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