Règlement d'exécution (UE) 2015/324 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/324
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/324
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0324)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2015/324EUR-Lex →

La mention concernant la personne ci-après, figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 224/2014, est supprimée:

Levy YAKETE

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