(5) Comme prévu à la directive 2005/69/CE, le 3 juillet 2007, la Commission a confié au Comité européen de normalisation (CEN) le mandat d'élaborer une méthode plus spécifique.
Règlement (UE) 2015/326 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/326
RattachementRèglement (UE) 2015/326
Versionacte d'origine du 02/03/2015 (CELEX 32015R0326)
Aller plus loin
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