Version d'origine : acte du 02/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2015/327
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2015/327
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0327)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2015/327EUR-Lex →
Les annexes III et IV du règlement (CE) no 1831/2003 sont modifiées comme suit:
1) L'annexe III est remplacée par le texte suivant:
2) À l'annexe IV, le point 5 suivant est ajouté:
«5. Les additifs technologiques ou les autres substances ou produits contenus dans les additifs consistant en des préparations ne peuvent modifier que les caractéristiques physico-chimiques de la substance active de la préparation et sont utilisés conformément à leurs conditions d'autorisation, lorsque de telles dispositions sont prévues.
La compatibilité physico-chimique et biologique des composants de la préparation doit être assurée compte tenu des effets souhaités.»
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