(8) Il y a donc lieu de modifier l'annexe III du règlement (CE) no 1831/2003 sur les exigences spécifiques en matière d'étiquetage applicables aux prémélanges et à certains additifs pour l'alimentation animale, de même que l'annexe IV dudit règlement, qui porte sur les conditions générales d'utilisation, afin de tenir compte des progrès technologiques et des évolutions scientifiques en ce qui concerne les additifs consistant en des préparations.
Règlement (UE) 2015/327 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/327
RattachementRèglement (UE) 2015/327
Versionacte d'origine du 02/03/2015 (CELEX 32015R0327)
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