(9) Une période transitoire est nécessaire afin d'éviter toute interruption dans la mise sur le marché et dans l'utilisation des additifs existants consistant en des préparations et des aliments pour animaux qui les contiennent, de manière à ce qu'ils puissent être utilisés jusqu'à épuisement des stocks.
Règlement (UE) 2015/327 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/327
RattachementRèglement (UE) 2015/327
Versionacte d'origine du 02/03/2015 (CELEX 32015R0327)
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