1. Le présent règlement établit les règles détaillées applicables:
a) aux règles et aux procédures de délivrance, maintien, modification, limitation, suspension ou retrait des licences de contrôleur de la circulation aérienne et de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire, ainsi que des qualifications et mentions associées, y compris aux règles et aux procédures de conversion des licences nationales de contrôleur de la circulation aérienne obtenues dans le cadre d’activités militaires en licences de contrôleur de la circulation aérienne de l’Union, et aux privilèges et responsabilités des titulaires de ces licences, qualifications et mentions;
b) aux conditions pour l'octroi, la restriction, la suspension et le retrait d'une attestation médicale aux contrôleurs de la circulation aérienne et aux contrôleurs de la circulation aérienne stagiaires, ainsi que des privilèges et responsabilités du titulaire;
c) à la certification des examinateurs aéromédicaux et des centres aéromédicaux pour les contrôleurs de la circulation aérienne et les contrôleurs de la circulation aérienne stagiaires;
d) à la certification des organismes de formation des contrôleurs de la circulation aérienne;
e) aux conditions de validation, de prorogation, de renouvellement et d'utilisation de ces licences, qualifications, mentions et certificats.
2. Le présent règlement s'applique:
a) aux contrôleurs de la circulation aérienne stagiaires et aux contrôleurs de la circulation aérienne exerçant leurs fonctions dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139;
b) aux personnes et organismes jouant un rôle dans l'octroi de licences, la formation, les examens, le contrôle ou l'examen et la surveillance à caractère médical des candidats conformément au présent règlement.