Version consolidée au 13/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R0340-20260513, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/02/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/340
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement (UE) 2015/340
VersionConsolidée au 13/05/2026 (CELEX 02015R0340-20260513)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2015/340EUR-Lex →
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à partir du 30 juin 2015.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent décider de ne pas appliquer les annexes I à IV, en tout ou en partie, avant le 31 décembre 2016.
Lorsqu'un État membre fait usage de cette possibilité, il en informe la Commission et l'Agence au plus tard le 1er juillet 2015. Cette notification indique le champ d'application de la/des dérogation(s), ainsi que le programme de mise en œuvre reprenant les actions prévues et le calendrier associé. Dans ce cas, les dispositions pertinentes du règlement (UE) no 805/2011 continuent de s'appliquer.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.