Article en vigueur.
Version consolidée au 13/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02015R0340-20260513, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/02/2015).
À l'article 2 du règlement d'exécution (UE) no 923/2012, le point 104 est remplacé par le texte suivant:
«104) “substance psychoactive”, l'alcool, les opioïdes, les cannabinoïdes, les sédatifs et les hypnotiques, la cocaïne, les autres psychostimulants, les hallucinogènes et les solvants volatils. La caféine et le tabac sont exclus;»
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.