(10) En collaboration avec un groupe d'experts, Eurocontrol a élaboré des exigences applicables à l'évaluation médicale des contrôleurs de la circulation aérienne, qui ont déjà été utilisées par les États membres conjointement avec l'annexe 1 de l'OACI. Ces exigences devraient à présent être transposées dans le droit de l'Union afin d'en garantir la mise en application uniforme dans tous les États membres.
Règlement (UE) 2015/340 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/340
RattachementRèglement (UE) 2015/340
Versionacte d'origine du 20/02/2015 (CELEX 32015R0340)
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