(12) La certification des organismes de formation est l'un des facteurs essentiels contribuant à la qualité de la formation des contrôleurs de la circulation aérienne et, par conséquent, à la fourniture sécurisée de services de contrôle de la circulation aérienne. Les exigences applicables aux organismes de formation devraient donc être renforcées. Il devrait être possible de certifier la formation selon le type de formation, que ce soit en tant qu'ensemble de services de formation ou en tant qu'ensemble de services de formation et de navigation aérienne, sans perdre de vue les caractéristiques particulières de la formation proposée par chaque organisme.
Règlement (UE) 2015/340 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/340
RattachementRèglement (UE) 2015/340
Versionacte d'origine du 20/02/2015 (CELEX 32015R0340)
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