Règlement (UE) 2015/340 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/340
RattachementRèglement (UE) 2015/340
Versionacte d'origine du 20/02/2015 (CELEX 32015R0340)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2015/340EUR-Lex →

(14) Par souci de cohérence, la définition du terme «substances psychoactives» qui figure dans le règlement d'exécution (UE) no 923/2012 de la Commission devrait être modifiée.

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