Règlement (UE) 2015/340 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/340
RattachementRèglement (UE) 2015/340
Versionacte d'origine du 20/02/2015 (CELEX 32015R0340)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2015/340EUR-Lex →

(15) Bien que le présent règlement tienne compte des réalisations et des exigences réglementaires de l'Union européenne antérieures, il y a lieu d'abroger le règlement (UE) no 805/2011 par souci de clarté.

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