Règlement (UE) 2015/340 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/340
RattachementRèglement (UE) 2015/340
Versionacte d'origine du 20/02/2015 (CELEX 32015R0340)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2015/340EUR-Lex →

(9) L'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) a défini des normes appropriées de formation initiale, qui sont énoncées dans le document «Specification for the ATCO Common Core Content Initial Training». Afin de tenir compte des progrès scientifiques et techniques et de faciliter l'adoption d'une approche uniforme de la formation initiale, qui est un élément essentiel à la mobilité des contrôleurs de la circulation aérienne, ces normes devraient maintenant être transposées dans le droit de l'Union. Des exigences devraient également être mises en place pour la formation en unité et la formation continue, en tenant compte des exigences essentielles applicables, telles que prévues à l'article 8 quater du règlement (CE) no 216/2008. En l'absence d'exigences de formation européennes, les États membres peuvent continuer de s'appuyer sur les normes de formation élaborées par l'OACI.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0340. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).