Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La description des fonctions et des procédures en place pour l'autorité de gestion et, le cas échéant, l'autorité de certification est élaborée conformément au modèle figurant à l'annexe I du présent règlement.
2. Lorsqu'un système commun s'applique à plusieurs programmes opérationnels cofinancés par le FEAD, une seule description des fonctions et des procédures, telle que visée au paragraphe 1, peut être établie.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.