Règlement d'exécution (UE) 2015/341 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/341
IntituléModèle de demande de paiement
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/341
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0341)
Référencearticle 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/341EUR-Lex →

La demande de paiement visée à l'article 41, paragraphe 4, du règlement (UE) no 223/2014 est établie conformément au modèle figurant à l'annexe IV du présent règlement.

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