Modèle pour les comptes
COMPTES POUR LA PÉRIODE COMPTABLE
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COMMISSION EUROPÉENNE
| Référence de la Commission (CCI): | <type=«S» input=«S»>
| Nom du programme opérationnel: | <type=«S» input=«G»>
| Décision de la Commission: | <type=«S» input=«G»>
| Date de la décision de la Commission: | <type=«D» input=«G»>
| Version des comptes: | <type=«S» input=«G»>
| Date de présentation des comptes: | <type=«D» input=«G»>
| Référence nationale (facultatif): | <type=«S» maxlength=«250» input=«M»>
CERTIFICAT
L'autorité de certification certifie par la présente:
1) l'intégralité, l'exactitude et la véracité des comptes, et certifie que les dépenses comptabilisées sont conformes au droit applicable et ont été faites en rapport avec les opérations sélectionnées pour le financement conformément aux critères applicables au programme opérationnel et sont conformes au droit applicable;
2) que les dispositions de l'article 59, paragraphe 5, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et de l'article 33 du règlement (UE) no 223/2014 sont respectées;
3) que les dispositions de l'article 51 du règlement (UE) no 223/2014 relatives à la disponibilité des documents sont respectées.
| Représentant de l'autorité de certification: | <type=«S» input=«G»>