(1) Le règlement d'exécution (UE) no 463/2014 de la Commission fixe les dispositions nécessaires pour la soumission des programmes. Afin d'assurer la mise en œuvre des programmes financés par le Fonds européen d'aide aux plus démunis (ci-après le «FEAD»), il est nécessaire d'établir des dispositions supplémentaires pour l'application du règlement (UE) no 223/2014. Il convient que ces dispositions fassent l'objet d'un unique acte d'exécution, afin de faciliter l'accès auxdites dispositions et d'en donner une meilleure vision d'ensemble.
Règlement d'exécution (UE) 2015/341 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/341
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/341
Versionacte d'origine du 20/02/2015 (CELEX 32015R0341)
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