(2) Afin d'améliorer l'efficacité et la transparence dans la mise en œuvre des programmes financés par le FEAD, il convient d'établir le modèle pour les demandes de paiement et le modèle pour les comptes des programmes opérationnels.
Règlement d'exécution (UE) 2015/341 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/341
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/341
Versionacte d'origine du 20/02/2015 (CELEX 32015R0341)
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