Règlement d'exécution (UE) 2015/357 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/357
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/357
Versionacte d'origine du 05/03/2015 (CELEX 32015R0357)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/357EUR-Lex →

(2) Sur la base d'un réexamen effectué par le Conseil, il y a lieu de modifier les mentions concernant dix-huit personnes.

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