(2) Les mesures d'exécution déterminent les données et les métadonnées à fournir concernant les dépenses de santé et leur financement ainsi que les périodes de référence, les intervalles et les échéances à respecter pour la communication des données.
Règlement (UE) 2015/359 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/359
RattachementRèglement (UE) 2015/359
Versionacte d'origine du 04/03/2015 (CELEX 32015R0359)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.