Règlement (UE) 2015/359 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/359
RattachementRèglement (UE) 2015/359
Versionacte d'origine du 04/03/2015 (CELEX 32015R0359)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2015/359EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,

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