(1) Le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil est un élément essentiel du cadre juridique sur lequel reposent les missions de collecte d'informations statistiques confiées à la Banque centrale européenne (BCE), assistée par les banques centrales nationales. La BCE s'est systématiquement fondée sur ce règlement pour assurer et contrôler la collecte coordonnée des informations statistiques nécessaires pour assurer les missions du Système européen de banques centrales (SEBC), y compris la mission de contribuer à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes en ce qui concerne la surveillance prudentielle des établissements de crédit et la stabilité du système financier, comme le prévoit l'article 127, paragraphe 5, du traité.
Règlement (UE) 2015/373 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/373
RattachementRèglement (UE) 2015/373
Versionacte d'origine du 05/03/2015 (CELEX 32015R0373)
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