(2) Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d'ajouter sept personnes et six entités à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2015/375 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/375
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/375
Versionacte d'origine du 06/03/2015 (CELEX 32015R0375)
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