Annexe I -Règlement d'exécution (UE) 2015/377

Version d'origine : acte du 02/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

COMPTES

| CCI | < 0.1 type=«S» maxlength=«15» input=«G»>

| Title | The national programme of the Fund for [Member State]

| Version | < 0.3 type=«N» input=«G»>

| First Year | < 0.4 type=«N» maxlength=«4» input=«M»>

| Last Year | 2020

| Eligible From | 1 January 2014

| EC Decision Number | < 0.8 type=«S» input=«G»>>

| EC Decision Date | < 0.8 type=«D» input=«G»>> 1

| Project and accounts submission date: | <type = date, input M>

| Financial Year | <type = year, input G>

SECTION A1 — INFORMATIONS RELATIVES AU PROJET

(un projet peut avoir un caractère ponctuel ou s'étendre sur plusieurs années)

(les informations de base ne doivent être fournies qu'une fois, mais elles peuvent être actualisées chaque année)

| Référence du projet: [MS/start YEAR/PR/number] (20 characters unique number) | Objectif spécifique/objectif national ou action spécifique: [drop menu]

| Intitulé du projet: [10 word title/90 characters]

| Résumé du projet: [900 characters]

| Dénomination officielle du bénéficiaire: [90 characters] | Dénomination abrégée du bénéficiaire: [20 characters] | Type de bénéficiaire [drop menu]

| Référence de la procédure de sélection (année comprise): [50 characters] | Type de procédure [drop box: Open, restricted negotiated]

| % de cofinancement du Fonds: % | Justification en cas de cofinancement > 75 %: [250 characters] e.g specific actions maximum of >/= 90 %;

SECTION A2 — CAS PARTICULIERS

| Engagements pris (priorités de l'Union): référence du projet: [MS/start YEAR/RP/number] (20 characters)

| Engagements pris (Autres): référence du projet: [MS/YEAR/RO/number] (20 characters)

| Autres engagements pris — Référence du projet: [MS/year/ST/number](20 character)

SECTION A3 — SOUTIEN OPÉRATIONNEL

| Objectif national: | Référence du projet: [MS/start Year/O[v/b]/number](20 character)

| Intitulé du projet | [90 characters]

| Dénomination officielle du bénéficiaire: | [90 characters] | Dénomination abrégée du bénéficiaire: | [20 characters]

| | Unité de mesure | Nombre | Contribution annuelle de l'Union

| 1.1 | Coûts de personnel, y compris pour la formation | 1 ETP | |

| 1.5 | Systèmes informatiques (gestion opérationnelle du VIS, du SIS et de nouveaux systèmes informatiques, location et rénovation de locaux, infrastructures de communication et sécurité) | / | |

| 1.6 | Opérations (coûts non couverts par les catégories précitées) | / | |

| Total: | |

Donnez une description de chaque catégorie

| 1.1 |

Coûts de personnel, y compris pour la formation

(Indiquez les prestations et les tâches concernées ainsi que les principaux lieux d'affectation.)

| [1 000 characters]

| 1.2 |

Coûts d'entretien (sous-traitance), comme la maintenance et les réparations

(Donnez des informations détaillées sur les 10 principaux contrats, en indiquant leur champ d'application et la période concernée.)

| [1 500 characters]

| 1.3 | Modernisation/remplacement du matériel | [500 characters]

| 1.4 | Immobilier (amortissement ou rénovation) | [500 characters]

| 1.6 | Opérations (coûts non couverts par les catégories précitées) | [1 500 characters]

SECTION A4 — PROJETS RÉGIME DE TRANSIT SPÉCIAL

| Référence du projet: [LT/start YEAR/TS/number] (20 characters)

| Dénomination du projet | [90 characters] | Dénomination du bénéficiaire: | [90 characters]

| Résumé du projet: | [350 characters]

| | Unité de mesure | Nombre | Contribution annuelle de l'Union en EUR

| 1.3 | Autres coûts opérationnels, notamment rémunérations du personnel chargé spécifiquement de la mise en œuvre du régime | 1 ETP, etc. | |

| Total: | | generated

SECTION B — DONNÉES COMPTABLES

Pour enregistrer les événements d'un seul exercice, il est possible d'indiquer les données financières à tout moment. L'exercice s'étend du 16/10/n — 1 au 15/10/n. Une fois saisies, validées (signées) et transmises à la Commission (au plus tard le 15 février de chaque année, à moins d'un report au 1er mars), les données sont, comme les récapitulatifs, définitives et ne peuvent plus être modifiées.

Les autorités responsables des États membres n'ayant pas adopté l'euro tiennent une comptabilité comportant les montants exprimés dans la monnaie dans laquelle les dépenses ont été exposées et les recettes ont été perçues. Cependant, pour permettre la consolidation de l'ensemble de leurs dépenses et recettes, elles doivent être en mesure de fournir les données correspondantes en monnaie nationale et en euros conformément à l'article 43, paragraphe 2, du règlement (UE) no 514/2014.

Une ligne est prévue pour chaque paiement effectué. Le nombre de paiements par an et par projet ne doit pas être supérieur à 13. Si nécessaire, les paiements peuvent être regroupés en lots mensuels pour limiter le nombre total de paiements sur l'année.

Pour les engagements, les paiements doivent être enregistrés par lots mensuels (c'est-à-dire que tous les paiements effectués durant le mois sont enregistrés dans SFC2014 en tant que paiement unique effectué à la fin du mois).

Les ordres de recouvrement et les sanctions financières doivent être enregistrés en tant que paiements négatifs.

En outre, certains paiements de clôture peuvent donner lieu à des paiements nuls.

| Référence du projet: | [MS/…] | Référence comptable EM | S'agit-il d'un paiement final?

| Paiements correspondant à la contribution de l'Union pour l'exercice n | EUR | [15 characters] | Y/N

| Total de la contribution de l'Union versée pour l'exercice n | generated | |

| Pour les projets pluriannuels: contribution cumulée de l'Union versée depuis le lancement du projet: | generated

| Montant de la contribution totale cumulée de l'Union versé à ce projet pour la maintenance des systèmes informatiques de l'Union ou des États membres: (le cas échéant) | Amount

| Ce projet concerne des pays tiers mettant en œuvre les priorités stratégiques de l'Union ou se déroule dans ces pays: | [Oui/Non]

| (Le cas échéant) En cas de paiements finaux: l'acquisition de matériel (valeur totale > 10 000 EUR/pièce) est-elle comprise dans ce projet? | Y/N (If YES go to inventory

| (Le cas échéant) En cas de paiements finaux: les dépenses d'infrastructure (valeur totale > 100 000 EUR) sont-elles comprises dans ce projet? | Y/N (If YES go to inventory

| Un recouvrement de la contribution de l'Union est-il prévu? | Montant de la contribution de l'Union à recouvrer:

| Sans préjudice d'autres mesures exécutoires prévues dans la législation nationale, l'autorité responsable ou l'autorité déléguée prélève le montant de toute créance en souffrance d'un bénéficiaire, établie conformément à la législation nationale, sur tout paiement futur à effectuer par l'autorité responsable ou l'autorité déléguée afin de recouvrer le montant de la créance auprès de ce bénéficiaire.

| Y/N | EUR

| Contrôle opérationnel/financier sur place en relation avec ce projet: | Y/N (if YES link to Section C)

ASSISTANCE TECHNIQUE

En ce qui concerne l'assistance technique (AT), les paiements devraient être enregistrés par lots (c'est-à-dire que tous les paiements effectués durant le mois sont enregistrés dans SFC2014 en tant que paiement unique effectué à la fin du mois ou tous les paiements sont enregistrés sous un nombre déterminé de catégories de coûts au cours de l'année).

| Référence pour l'assistance technique: | [MS/YEAR/TA-AMIF/TA-ISF-B/TA-ISF-P] | Référence comptable État membre | [15 characters]

| Contribution de l'Union à l'AT versée au cours de l'exercice n | Euro

| Contribution totale de l'Union à l'AT versée au cours de l'exercice n | [generated]

INVENTAIRE (le cas échéant)

du matériel d'une valeur totale > 10 000 EUR et des dépenses d'infrastructure > 100 000 EUR

| FONDS | Référence du projet | Valeur totale (en EUR) |

Numéro de série

(pour le matériel)

| Lieu ou adresse où se trouve(nt) le matériel/les infrastructures | Date d'acquisition/d'achèvement

| Description du matériel/des dépenses d'infrastructure | [350 characters]

SECTION C — CONTRÔLES SUR PLACE

(à remplir par l'autorité responsable)

| Référence du projet: | Type de contrôle sur place | Dates du contrôle sur place: | Date du rapport final:

| du | au

A: Contribution totale de l'Union ayant fait l'objet d'un contrôle:

B: Montant des erreurs décelées dans la contribution de l'Union:

| % d'erreurs décelées

| [Euro] | [Euro] | % (generated: B/A)

| Signalement de cas dans le système de gestion des irrégularités? | Oui/Non

Commentaires (facultatif; par exemple types d'irrégularités et de mesures correctrices)

[2 500 characters]

SECTION D — RÉSUMÉ DES DONNÉES

Tableau FONDS exercice n

| Objectifs spécifiques | Contribution totale de l'Union versée au cours de l'exercice n | %

| 1.1: Objectif national … | [generated] | [generated]/Sp Ob

| 1.2: Objectif national … | [generated] | [generated] Sp Ob

| n.n: Objectif national | [generated] | [generated]/Sp Ob

| Sous-total objectifs nationaux | Total generated | [generated]/Total Sp Ob

| AS1: Action spécifique | [generated] | [generated]

| ASn. Actions spécifiques | [generated] | [generated]

| Total OS1: … | Total generated | [Sp Ob/TOTAL]

| 2.1: | [generated] | [generated]/Sp Ob]

| Sous-total objectifs nationaux | Total generated | [generated]

| Total OSn: | Total generated | [generated]

| Engagements | [generated] | [generated]

| Autres engagements | [generated] | [generated]

| Soutien | [generated] | [generated]

| Régimes | [generated] | [generated]

| Total cas particuliers | Total generated | [generated]

| Assistance technique | Total generated | [generated]

| Contribution totale de l'Union versée durant l'exercice n pour le programme national (en EUR) | Total generated |

| % de la dotation pour l'objectif spécifique | | [generated]

| % de la dotation pour l'objectif spécifique n/dotation de base | | [generated]

DÉCLARATION COMPTABLE DES PAIEMENTS EFFECTUÉS (CONTRIBUTION DE L'UNION UNIQUEMENT) POUR [ÉTAT MEMBRE] AU COURS DE L'EXERCICE N POUR LE PROGRAMME NATIONAL

| Référence du projet | Contribution totale de l'Union versée au cours de l'exercice n (en EUR) |

Y a-t-il un paiement final au cours de l'exercice n?

O/N

| Si ce projet n'a pas été accepté lors d'une précédente présentation des comptes annuels, indiquez l'année

| [generated] | [generated] | [generated] | [generate years]

| Total de la contribution de l'Union versée durant l'exercice n (en EUR) pour les projets | [Total generated]

| Contribution totale de l'Union versée durant l'exercice n pour l'AT (en EUR) | [generated]

A: Contribution totale de l'Union versée durant l'exercice n pour le programme national (en EUR)

| [Total generated][a]

B: Le cas échéant — corrections financières de l'État membre

| [+/– manual][b]

C: Paiement demandé

| [generated]

Description des corrections financières de l'État membre

[2 000 characters]

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