Annexe III -Règlement d'exécution (UE) 2015/377

Version d'origine : acte du 02/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

RÉSUMÉ ANNUEL DES RAPPORTS FINAUX D'AUDIT ET DES CONTRÔLES EFFECTUÉS

A. RÉSUMÉS DES RAPPORTS FINAUX D'AUDIT

| Organisme d'audit | Drop box: AA, COM, ECOA, MSCOA, other | Année de l'audit | [year]

| Référence de l'audit | [25 characters] | Type d'audit | [drop menu: System: financial, re-performance or other]

| Étendue de l'audit | [90 characters]

| Synthèse globale des constatations très importantes et des constatations essentielles, ainsi que recommandations à l'autorité responsable | [900 characters]

| Conclusion générale de l'audit, notamment recensement des problèmes ayant un caractère systémique | [500 characters]

| Incidence financière et opérationnelle estimée des lacunes décelées | [500 characters]

| Mesures correctrices pour le fonctionnement du système (plan d'action) | [900 characters]

| État d'avancement de la mise en œuvre des mesures correctrices (y compris des questions en suspens issues d'audits précédents) | Menu déroulant: planifiées, en cours ou intégralement mises en œuvre

| Le cas échéant, montant de la correction financière exécutée ou planifiée | Amount Euro

B: RÉSUMÉ DES CONTRÔLES ADMINISTRATIFS EFFECTUÉS DURANT L'EXERCICE N

Veuillez fournir:

— une synthèse de la stratégie de contrôle adoptée, par exemple par type de dépense de l'Union, par mode (d'exécution et d'attribution);

— une description des principaux résultats et du type d'erreurs décelées;

— les conclusions tirées de ces contrôles et, dès lors, les mesures correctrices adoptées ou prévues concernant le fonctionnement du système.

[2 500 characters]

C) RÉSUMÉ DES CONTRÔLES SUR PLACE EFFECTUÉS DURANT L'EXERCICE N

Veuillez fournir:

— une synthèse de la stratégie de contrôle adoptée, par exemple par type de dépense de l'Union, par mode (d'exécution et d'attribution);

— une description des principaux résultats et du type d'erreurs décelées; et

— les conclusions tirées de ces contrôles et, dès lors, les mesures correctrices adoptées ou prévues concernant le fonctionnement du système.

[2 500 characters]

Liste des contrôles financiers effectués sur place durant l'exercice n

| Exercice | Référence du projet | Contribution totale de l'Union ayant fait l'objet d'un contrôle (en EUR) | Contribution totale de l'Union affectée par des erreurs (en %) | Montant de la contribution de l'Union recouvré | Montant de la contribution de l'Union à recouvrer (en EUR)

Synthèse des contrôles opérationnels effectués sur place durant l'exercice n

| Nombre total de contrôles opérationnels sur place durant l'exercice (a) | Nombre de projets non finalisés au début de l'exercice (b) | Nombre de projets lancés durant l'exercice (c) | Nombre total de projets mis en œuvre durant l'exercice (d = b + c) | % de contrôles opérationnels sur place (a/d)

Récapitulatif global des contrôles financiers sur place

| Exercice | Contributions totales de l'Union visées par des contrôles financiers (a) | Montant total des erreurs décelées dans la contribution de l'Union (b) | % d'erreurs décelées (c = b/a) | Contribution cumulée de l'Union déclarée pour les projets finalisés (d) | % de contrôles financiers effectués sur place (e = a/d)

Article annexe III

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