AVIS DE L'AUTORITÉ D'AUDIT
Veuillez fournir une description succincte de la stratégie d'audit, et notamment de la méthode d'échantillonnage permettant à l'autorité d'audit de tirer des conclusions valables pour l'ensemble de la population.
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A — AVIS D'AUDIT SUR LES COMPTES ANNUELS
À l'attention de la direction générale des affaires intérieures de la Commission européenne
Je soussigné(e), représentant [nom de l'autorité], autorité d'audit pour le Fonds «Asile, migration et intégration» et le Fonds pour la sécurité intérieure [à/au/aux/en] [État membre], ai réalisé un examen du fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle pour [AMIF/ISF] ainsi que des documents et des informations établis par l'autorité responsable en vertu de l'article 44 du règlement (UE) no 514/2014 et de l'article 59, paragraphe 5, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, qui tiennent lieu de demande de paiement du solde annuel pour l'exercice n, afin d'émettre un avis d'audit conformément à l'article 29 du règlement (UE) no 514/2014 et à l'article 59, paragraphe 5, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012. Je suis parvenu aux conclusions présentées ci-dessous.
A — AVIS SANS RÉSERVE, ASSORTI DE RÉSERVES OU DÉFAVORABLE
(sélectionnez 1 avis)
Avis sans réserve sur la validité des comptes
Sur la base de l'examen susmentionné, je suis d'avis que les comptes de l'exercice n donnent une image fidèle et que les dépenses de l'Union dont le remboursement a été demandé à la Commission sont légales et régulières.
Avis assorti de réserves sur la validité des comptes
Sur la base de l'examen susmentionné, je suis d'avis que les comptes de l'exercice n donnent une image fidèle et que les dépenses de l'Union dont le remboursement a été demandé à la Commission sont légales et régulières, sauf en ce qui concerne les points suivants:
| A | [500 characters]
| B | [500 characters]
| C | [500 characters]
| D | [500 characters]
| E | [500 characters]
J'estime par conséquent que l'incidence de la ou des réserves est [limitée]/[significative]. Cette incidence correspond à [montant en EUR] et [%] de la contribution totale de l'Union déclarée.
Avis défavorable sur la validité des comptes
Sur la base de l'examen susmentionné, je suis d'avis que les comptes de l'exercice n ne donnent pas une image fidèle et que les dépenses de l'Union dont le remboursement a été demandé à la Commission ne sont pas légales et régulières.
Cet avis défavorable se fonde sur les points suivants:
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B — AVIS SUR LE FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE
Étendue de l'examen
En qui concerne l'exercice n, l'examen relatif à ce programme a été effectué conformément à la stratégie d'audit suivie pour ce programme national et compte tenu des normes d'audit internationalement reconnues, et figure dans le rapport d'audit [insérer référence — ne pas joindre le document].
B — AVIS SANS RÉSERVE, ASSORTI DE RÉSERVES OU DÉFAVORABLE (sélectionnez 1 avis)
Avis sans réserve
Sur la base de l'examen susmentionné, j'ai l'assurance raisonnable, en ce qui concerne le programme, que les systèmes de gestion et de contrôle mis en place fonctionnent correctement.
Avis assorti de réserves
Sur la base de l'examen susmentionné, j'ai l'assurance raisonnable, en ce qui concerne le programme, que les systèmes de gestion et de contrôle mis en place fonctionnent correctement, sauf en ce qui concerne le(s) point(s) suivant(s):
| A | [500 characters]
| B | [500 characters]
| C | [500 characters]
| D | [500 characters]
| E | [500 characters]
Si les systèmes de gestion et de contrôle sont concernés, indiquez l'organisme ou les organismes et l'élément ou les éléments de leurs systèmes qui n'étaient pas conformes aux exigences et qui n'ont pas fonctionné efficacement.
Les raisons pour lesquelles le soussigné estime que cet élément ou ces éléments des systèmes n'étaient pas conformes aux exigences ou n'ont pas fonctionné efficacement sont les suivantes:
| A | [500 characters]
| B | [500 characters]
| C | [500 characters]
| D | [500 characters]
| E | [500 characters]
J'estime par conséquent que l'incidence de la ou des réserves est [limitée]/[significative]. Cette incidence correspond à [montant en EUR] et [%] des dépenses totales déclarées de l'Union.
Avis défavorable
Sur la base de l'examen susmentionné, je n'ai pas l'assurance raisonnable, en ce qui concerne le programme, que les systèmes de gestion et de contrôle mis en place sont conformes aux exigences des articles 21, 24 et 27 du règlement (UE) no 514/2014 et fonctionnent correctement.
Cet avis défavorable se fonde sur les points suivants:
[900 characters]
Les raisons pour lesquelles le soussigné estime que cet élément ou ces éléments des systèmes n'étaient pas conformes aux exigences ou n'ont pas fonctionné efficacement sont les suivantes:
[900 characters]
J'estime par conséquent que l'incidence de la ou des réserves est [limitée]/[significative]. Cette incidence correspond à [montant en EUR] et [%] de la contribution totale de l'Union déclarée.
L'autorité d'audit peut elle aussi inclure une observation, sans incidence sur l'avis, comme le prévoient les normes d'audit reconnues au niveau international. Une impossibilité d'exprimer un avis peut être prévue dans des cas exceptionnels. Ces cas exceptionnels doivent être liés à des facteurs extérieurs imprévus qui ne relèvent pas de la compétence de l'autorité d'audit.
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C — VALIDATION DE LA DÉCLARATION DE GESTION DE L'AUTORITÉ RESPONSABLE
Dans l'ensemble, sur la base des examens susmentionnés aux points A et B, je suis d'avis que les travaux d'audit effectués: [sélectionner une option]
ne mettent pas en doute les affirmations contenues dans la déclaration de gestion.
OU
mettent en doute les affirmations contenues dans la déclaration de gestion en ce qui concerne les aspects suivants:
| A | [500 characters]
| B | [500 characters]
| C | [500 characters]
| D | [500 characters]
| E | [500 characters]
| Date de validation | [date]
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Dénomination complète et autorité
(S'il est validé et envoyé, le présent document est réputé signé).
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