Règlement d'exécution (UE) 2015/377 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/377
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/377
Versionacte d'origine du 02/03/2015 (CELEX 32015R0377)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/377EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des Fonds «Asile, migration et intégration» et «Sécurité intérieure»,

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