Règlement d'exécution (UE) 2015/378 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/04/2017 (consolidation EUR-Lex 02015R0378-20170426, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/03/2015).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/378
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/378
VersionConsolidée au 26/04/2017 (CELEX 02015R0378-20170426)
Référencearticle 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/378EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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