(5) À la suite d'une demande de Specialised Nutrition Europe (anciennement Association européenne des industries des aliments diététiques) soumise conformément à l'article 14, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1924/2006, l'Autorité a été invitée à rendre un avis au sujet d'une allégation de santé relative aux effets du bêta-palmitate sur le ramollissement des selles (question no EFSA-Q-2008-174). L'allégation proposée par le demandeur était en partie libellée comme suit: «L'enrichissement en bêta-palmitate contribue au ramollissement des selles et, par conséquent, à l'augmentation de leur fréquence.»
Règlement (UE) 2015/391 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/391
RattachementRèglement (UE) 2015/391
Versionacte d'origine du 09/03/2015 (CELEX 32015R0391)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.