(6) Dans son avis, reçu par la Commission et les États membres le 21 février 2014, l'Autorité concluait que les données présentées n'avaient pas permis d'établir un lien de cause à effet entre la consommation de bêta-palmitate et le ramollissement des selles. L'allégation ne satisfaisant pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l'autoriser.
Règlement (UE) 2015/391 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/391
RattachementRèglement (UE) 2015/391
Versionacte d'origine du 09/03/2015 (CELEX 32015R0391)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.