(9) À la suite d'une demande de Specialised Nutrition Europe soumise conformément à l'article 14, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1924/2006, l'Autorité a été invitée à rendre un avis au sujet d'une allégation de santé relative aux «glucides complexes qui contribuent à la satiété» (question no EFSA-Q-2008-131). L'allégation proposée par le demandeur était en partie libellée comme suit: «Les glucides complexes contribuent à la satiété.»
Règlement (UE) 2015/391 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/391
RattachementRèglement (UE) 2015/391
Versionacte d'origine du 09/03/2015 (CELEX 32015R0391)
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